Politique de confidentialité

Dernière modification : 19 avril 2021

Introduction

AbleDocs International LTD et nos affiliés et filiales (« AbleDocs », « Société » ou « Nous ») respectent votre vie privée et s'engagent à la protéger en se conformant à cette politique.

Cette politique décrit :

  • Comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos clients et utilisateurs du site Web (« vous »).
  • Décrit les types de renseignements que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le portail en ligne AbleDocs (le « site Web »).
  • Nos pratiques de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.

Nous n'utiliserons vos renseignements personnels que conformément à cette politique, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés aux fins limitées.

Les lois sur la protection de la vie privée au Canada et aux États-Unis définissent généralement les « renseignements personnels » comme tout renseignement sur une personne identifiable, qui comprend des renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d'autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. Les renseignements personnels n'incluent pas les coordonnées professionnelles, y compris votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.

Cette politique s'applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet :

  • Sur ce site Web.
  • Dans les courriels, SMS et autres messages électroniques entre vous et ce site Web.
  • Grâce aux applications mobiles et de bureau que vous téléchargez à partir de ce site Web, qui fournissent une interaction dédiée non basée sur un navigateur entre vous et ce site Web.
  • Lorsque vous interagissez avec nos publicités et applications sur des sites Web et services tiers, si ces applications ou publicités incluent des liens vers cette politique.

Le site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers, des plugiciels, des services, des réseaux sociaux ou des applications. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou utilisez un plugiciel tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Cette politique NE s'applique PAS aux informations que :

  • nous recueillons hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site Web de la société ou de tiers (y compris nos sociétés affiliées et filiales).
  • vous fournissez à ou sont collectées par un tiers (y compris nos sociétés affiliées et filiales), par le biais de toute application ou contenu (y compris la publicité) qui peut être lié ou accessible depuis ou sur le site Web.

Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos politiques et pratiques de collecte, de traitement et de stockage de vos informations. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, votre choix est de ne pas utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant ce site Web, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Cette politique peut changer de temps à autre (voir Modifications de notre politique de confidentialité). Votre utilisation continue de ce site Web après que nous avons apporté des modifications indique que vous acceptez et consentez à ces modifications, veuillez donc vérifier périodiquement la politique pour les mises à jour. Nous vous informerons à l'avance de tout changement important de cette politique et obtiendrons votre consentement pour toute nouvelle façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.

Renseignements que nous recueillons à votre sujet

Nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements vous concernant, y compris :

  • Les renseignements personnels que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que votre nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de protocole Internet (IP) utilisés pour connecter votre ordinateur à Internet, nom d'utilisateur ou autre identifiant similaire, informations de facturation et de compte, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter (« renseignements personnels »). 

    Nous offrons à tout utilisateur la possibilité de se désinscrire du contact aux fins de marketing ou autrement de manière continue en accédant à notre site Web, en utilisant le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels ou autrement fourni dans notre messagerie électronique, ou en envoyant un courriel à notre Agent de la protection de la vie privée à : privacy (at) abledocs.com.
     
  • Renseignements non personnels, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne concernent pas directement une personne identifiable, tels que des renseignements démographiques ou des informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées n'identifient pas directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons agréger des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web.
     
  • Informations techniques, y compris vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le paramètre de fuseau horaire, les types et versions de plugiciels de navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ou des informations sur votre connexion Internet, l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les détails d'utilisation. 
     
  • Détails non personnels sur les interactions de votre site Web, y compris les URL (Uniform Resource Locators) complètes, le flux de clics vers, par le biais et depuis notre site Web (y compris la date et l'heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la visite de certaines pages, informations d'interaction sur les pages (telles que le défilement, les clics et les survols de la souris), les méthodes utilisées pour quitter la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service client.

Comment nous collectons les renseignements vous concernant

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos renseignements, notamment par le biais :

  • D'interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, courriel ou autre.
  • De technologies ou d'interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre site Web. Les renseignements collectés automatiquement peuvent inclure des détails d'utilisation, des adresses IP et des renseignements collectés par le biais des témoins, des balises Web et d'autres technologies de suivi.
  • Des tiers ou des sources accessibles au public, par exemple nos partenaires commerciaux.

Renseignements que vous nous fournissez

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur ou par le biais de notre site Web peuvent inclure :

  • Les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Cela comprend les renseignements fournis au moment de l'inscription pour utiliser notre site Web, la publication de matériel ou la demande de services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des renseignements lorsque vous participez à un concours ou à une promotion que nous commanditons et lorsque vous signalez un problème avec notre site Web.
  • Dossiers et copies de votre correspondance (y compris les adresses de courriel), si vous nous contactez.
  • Vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir aux fins de recherche.
  • Détails des transactions que vous effectuez par le biais de notre site Web et de l'exécution de vos demandes de service.
  • Vos demandes de recherche sur le site Web.

Renseignements que nous collectons par le biais de témoins et d'autres technologies de collecte automatique de données

Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre site Web, nous pouvons utiliser des témoins ou d'autres technologies de collecte automatique de données pour collecter certains renseignements sur votre équipement, vos actions de navigation et vos modèles, y compris :

  • Les détails de vos visites sur notre site Web, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et utilisez sur le site Web.
  • Renseignements sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et le type de navigateur.

Nous pouvons également utiliser ces technologies pour collecter des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web tiers ou d'autres services en ligne (suivi comportemental).

Les renseignements que nous collectons automatiquement sont des données statistiques et n'incluent pas de renseignements personnels, et nous pouvons les conserver ou les associer à des renseignements personnels que nous collectons par d'autres moyens, que vous nous fournissez ou que vous recevez de tiers. Cela nous aide à améliorer notre site Web et à fournir un meilleur service plus personnalisé, notamment en nous permettant :

  • D'estimer la taille de notre audience et les modèles d'utilisation.
  • De stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction des intérêts individuels.
  • D’accélérer vos recherches.
  • De vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

  • Témoins (ou témoins de navigateur). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d'accepter les témoins du navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous n'ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu'il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site Web.
  • Témoins flash. Certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent utiliser des objets stockés localement (ou des témoins flash) pour collecter et stocker des renseignements sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre site Web. Les témoins flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les témoins de navigateur. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité pour les témoins flash, consultez Choix de la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements.
  • Pixels-espions. Les pages de notre site Web et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés pixels-espions (également appelés gifs invisibles, balises pixels et gifs à pixel unique) qui permettent à la société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ont ouvert un courriel et pour d'autres statistiques de site Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus de site Web et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Utilisation par des tiers de témoins et d'autres technologies de suivi

Certains contenus ou applications sur le site Web, y compris les publicités, sont servis par des tiers, y compris des annonceurs, des réseaux publicitaires et des serveurs, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d'applications. Ces tiers peuvent utiliser des témoins seuls ou en conjonction avec des pixels-espions ou d'autres technologies de suivi pour collecter des renseignements vous concernant lorsque vous utilisez notre site Web. Les renseignements qu'ils collectent peuvent être associés à vos renseignements personnels ou ils peuvent collecter des renseignements, y compris des informations personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces renseignements pour vous fournir de la publicité (comportementale) basée sur les intérêts ou tout autre contenu ciblé. En plus d'aider les annonceurs à atteindre les bonnes personnes pour leurs produits et services, la publicité comportementale aide à soutenir notre site Web afin que vous puissiez profiter de contenu gratuit.

Vous pouvez désactiver simultanément les témoins de plusieurs serveurs publicitaires et réseaux tiers en utilisant un outil de désactivation créé par l'Alliance de la publicité numérique du Canada. Vous pouvez également accéder à son site Web pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et comment empêcher les sites Web de placer des témoins sur votre appareil. La désactivation d'un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau dont vous vous êtes désinscrit ne diffusera plus d'annonces adaptées à vos préférences Web et à vos habitudes d'utilisation.

Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles sont utilisées. Si vous avez des questions sur une publicité ou un autre contenu ciblés, vous devez contacter directement le fournisseur responsable. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vous pouvez refuser de recevoir des publicités ciblées de la part de nombreux fournisseurs, consultez Choix de la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements.

Ajuster les paramètres de témoins et de suivi

Pour ajuster vos paramètres de témoins et de suivi, vous pouvez ouvrir la bannière de consentement en cliquant sur le lien suivant : Ajuster les paramètres de témoins et de suivi

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel :

  • Pour vous présenter notre site Web et son contenu.
  • Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.
  • Pour remplir les objectifs pour lesquels vous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou toute autre fin pour laquelle vous les fournissez.
  • Pour vous fournir des avis concernant votre compte/abonnement, y compris les avis d'expiration et de renouvellement.
  • Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris pour la facturation et la perception ou pour se conformer aux exigences légales.
  • Pour vous informer des modifications apportées à notre site Web ou à tout produit ou service que nous proposons ou fournissons par son intermédiaire.
  • Pour améliorer notre site Web, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients.
  • Pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives, des médias sociaux ou des fonctionnalités similaires sur notre site Web.
  • Pour mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous proposons, à vous et aux autres, et pour vous proposer des publicités pertinentes.
  • De toute autre manière, nous pouvons décrire le moment où vous fournissez les renseignements.
  • À toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour vous contacter à propos de nos propres produits et services et de ceux de tiers susceptibles de vous intéresser, comme autorisé par la loi. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez utiliser le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels ou autres messages électroniques ou envoyez-nous un courriel à privacy (at) abledocs.com. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Choix de la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements.

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous avons collectés auprès de vous pour nous permettre d'afficher des publicités auprès des publics cibles de nos annonceurs. Même si nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à ces fins sans votre consentement, si vous cliquez sur ou interagissez d'une autre manière avec une publicité, l'annonceur peut supposer que vous répondez à ses critères cibles.

Divulgation de vos renseignements

Nous pouvons divulguer des renseignements agrégés sur nos utilisateurs et des renseignements qui n'identifient aucun individu, sans restriction.

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans cette politique de confidentialité :

  • À nos filiales et sociétés affiliées.
  • Conformément à la loi applicable, à un acheteur ou à un autre successeur en cas de fusion, désinvestissement, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une exploitation ou d'une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels que nous détenons sur nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés.
  • Aux annonceurs et aux réseaux publicitaires qui ont besoin des informations pour sélectionner et diffuser des publicités pertinentes pour vous et les autres. Nous ne divulguons pas de données sur des individus identifiables à nos annonceurs, mais nous pouvons leur fournir des renseignements agrégés sur nos utilisateurs (par exemple, nous pouvons les informer que 400 femmes entre 30 et 45 ans ont cliqué sur leur publicité un jour spécifique). Nous pouvons également utiliser ces renseignements agrégés pour aider les annonceurs à cibler un public spécifique (par exemple, des hommes dans un emplacement spécifique). Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous pour nous permettre d'afficher la publicité de nos annonceurs auprès de ce public cible.
  • À des tiers pour vous commercialiser leurs produits ou services si vous avez consenti et ne vous êtes pas désinscrit de ces divulgations. Nous demandons à ces tiers de garder les renseignements personnels confidentiels et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Choix de la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements.
  • Aux contractants, prestataires de services et autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise (tels que les fournisseurs d'analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, ne les utilisez qu'aux fins pour lesquelles nous les divulguons, et pour traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.
  • Pour remplir l'objectif pour lequel vous les fournissez.
  • À toute autre fin que nous divulguons lorsque vous fournissez les renseignements.
  • Avec votre accord.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

  • Pour se conformer à toute ordonnance du tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable.
  • Pour faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation et autres accords, y compris aux fins de facturation et de recouvrement.
  • Si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'AbleDocs Ltd., de nos clients ou d'autres personnes. Cela comprend l'échange de renseignements avec d'autres entreprises et organisations aux fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

Transfert de vos renseignements personnels

Nous pouvons transférer les informations personnelles que nous collectons ou que vous fournissez comme décrit dans cette politique à des contractants, prestataires de services et autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise (tels que les fournisseurs d'analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, ne les utilisez qu'aux fins pour lesquelles nous les divulguons, et pour traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans et vers un pays étranger, avec différentes lois sur la confidentialité qui peuvent ou non être aussi complètes que la loi canadienne. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l'ordre ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent être en mesure d'accéder à vos renseignements personnels par le biais des lois du pays étranger. Chaque fois que nous engageons un prestataire de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité adhèrent à cette politique et à la législation canadienne applicable en matière de confidentialité.

Vous êtes invité à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de la société concernant les prestataires de services à l'extérieur du Canada. Voir Coordonnées et Contestation de la conformité.

En soumettant vos renseignements personnels ou en vous engageant avec le site Web, vous consentez à ce transfert, stockage ou traitement.

Choix de la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements.

Nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous fournir le contrôle suivant sur vos renseignements :

  • Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou une partie des témoins du navigateur, ou pour vous alerter lorsque des témoins sont envoyés. Pour savoir comment gérer vos paramètres de témoins flash, visitez la page des paramètres du lecteur Flash sur le site Web d'Adobe. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de ce site Web peuvent ne pas être accessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur les technologies de suivi, consultez Renseignements que nous collectons par le biais de témoins et d'autres technologies de collecte automatique de données.
  • Publicité de tiers. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos informations personnelles avec des tiers non affiliés ou non-mandataires aux fins promotionnelles, vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à privacy (at) abledocs.com.
  • Offres promotionnelles de la société. Si vous avez choisi de recevoir certains courriels de notre part, mais que vous ne souhaitez plus que votre adresse courriel/vos coordonnées soient utilisées par la Société pour promouvoir nos propres produits ou services ou ceux de tiers, vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à privacy (at) abledocs.com. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement que nous avons inclus dans le courriel. Cette désactivation ne s'applique pas aux renseignements fournis à la Société dans le cadre d'un achat de produit, d'un enregistrement de garantie, d'une expérience de service de produit ou d'autres transactions.
  • Publicité ciblée. Nous ne contrôlons pas la collecte ou l'utilisation de vos renseignements par des tiers pour diffuser de la publicité ciblée par centres d'intérêt. Cependant, ces tiers peuvent vous fournir des moyens de choisir de ne pas faire collecter ou utiliser vos renseignements de cette manière.

Sécurité des données

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous stockons tous les renseignements que vous nous fournissez derrière des pare-feu sur nos serveurs sécurisés. Toutes les transactions de paiement seront cryptées.

La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site Web, vous êtes responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec personne.

Malheureusement, la transmission de renseignements par le biais d’Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis sur notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site Web.

Conservation des données

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectés, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de rapports. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu'ils ne puissent plus vous être associés. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées aux fins commerciales légitimes sans autre préavis ni votre consentement.

Traitement des paiements

Transactions de paiement cryptées sur ce site Web.

Les transactions de paiement sur ce site Web sont effectuées exclusivement par le biais de notre partenaire 2Checkout. Pour le traitement des données personnelles lors de l'utilisation de la boutique en ligne, la déclaration de protection des données de 2Checkout s'applique également, que vous pouvez consulter sous le lien suivant : https://www.2checkout.com/legal/privacy/

Enfants de moins de 13 ans

Notre site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Aucune personne de moins de 13 ans ne peut fournir de renseignements personnels sur le site Web. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles d'enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez ou ne fournissez aucune information sur ce site Web ou sur ou par le biais d'une de ses fonctionnalités/s'inscrire sur le site Web, effectuez des achats sur le site Web, utilisez l'une des fonctionnalités de commentaires interactives ou publiques de ce site Web, ou nous fournir des renseignements vous concernant, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou tout pseudonyme ou nom d'utilisateur que vous pouvez utiliser. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des renseignements personnels d'un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements. Si vous pensez que nous pourrions avoir des renseignements sur ou sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter à privacy (at) abledocs.com.

Accès et correction de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos renseignements personnels changent. Selon la loi, vous avez le droit de demander l'accès et de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également nous envoyer un courriel à l'adresse privacy (at) abledocs.com pour demander l'accès, la correction ou la suppression tout renseignement personnel que vous nous avez fourni. Nous ne pouvons pas supprimer vos renseignements personnels sauf en supprimant également votre compte utilisateur. Nous ne pouvons pas répondre à une demande de modification de renseignements si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou entraînerait des renseignements incorrects. Nous pouvons vous facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels, cependant, nous vous en informerons à l'avance.

Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d'accès, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les modifications demandées. La loi applicable peut nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou une partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu vos renseignements personnels anonymes conformément à nos obligations de conservation des dossiers et des pratiques. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons des raisons pour lesquelles, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions énoncées dans la législation applicable en matière de confidentialité. Des exemples de telles exceptions comprennent :

  • Renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat.
  • Renseignements faisant partie d'un processus formel de règlement des différends.
  • Renseignements concernant une autre personne qui révéleraient leurs renseignements personnels ou des renseignements commerciaux confidentiels.
  • Renseignements d'un coût prohibitif à fournir.

Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou souhaitez corriger les renseignements fournis, vous pouvez contacter notre Agent de la protection de la vie privée à privacy (at) abledocs.com.

Retrait de votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à privacy (at) abledocs.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l'impact à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.

Modifications de notre politique de confidentialité

Il est de notre politique de publier toutes les modifications que nous apportons à notre politique de confidentialité sur cette page avec un avis que la politique de confidentialité a été mise à jour sur la page d'accueil du site Web. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les informations personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courriel à l'adresse courriel principale spécifiée dans votre compte ou par le biais d’un avis sur la page d'accueil du site Web.

Nous incluons la date de la dernière révision de la politique de confidentialité en haut de la page. Vous êtes responsable de vous assurer que nous avons une adresse courriel à jour, active et livrable pour vous, et de visiter périodiquement notre site Web et cette politique de confidentialité pour vérifier tout changement.

Coordonnées

Nous accueillons vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité et nos pratiques de confidentialité. Veuillez nous contacter à : privacy (at) abledocs.com.

Agent de la protection de la vie privée

AbleDocs International LTD
2780 Coventry Road
Oakville, Ontario
Canada
L6H 6R1

Téléphone : +1 905 318-6800
Courriel : privacy (at) abledocs.com.

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à cette politique et aux lois applicables en matière de confidentialité. Pour discuter de notre conformité à cette politique, veuillez contacter notre Agent de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées ci-dessus.